Mentions légales

Table des matières

Qu’est-ce que la CPTS ?

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du Pays de Laval regroupe les professionnels de santé du territoire. Notre but est de mieux soigner les habitants, de faciliter l’accès aux soins et de mieux organiser le travail entre les professionnels de santé.

Adresse du siège : 10 RUE JEAN BOUIN 53000 LAVAL

Téléphone : 07 57 76 44 19

Forme juridique : Association

Numéro FINESS : 530010628

Numéro de SIRET : 92359120000012

L’adresse de notre site Internet est : cpts-laval.com

Nous contacter par e-mail : contact@cpts-laval.fr

L’hébergement et la création du site

Ce site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ce site est créé et géré par l’agence de création Sandwich Communication.

Collecte de données

Notre site collecte des données personnelles à travers plusieurs formulaires et fonctionnalités, présentés ci-dessous.

Formulaire de contact
Les informations que vous renseignez (nom, e-mail, message) sont envoyées à la CPTS et conservées dans notre base de données. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, et conservées pendant [durée à définir].

Formulaire d’adhésion professionnelle
Les informations demandées (nom, prénom, profession, numéro RPPS, coordonnées) sont envoyées à la CPTS et conservées dans la base de données du site. Elles servent exclusivement à traiter votre demande d’adhésion et à gérer la liste des membres de l’association, pendant toute la durée de votre adhésion et [durée à définir] après celle-ci.

Formulaire d’inscription à la newsletter 
Votre e-mail est enregistré dans la base de données du site pour vous permettre de recevoir nos actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à contact@cpts-laval.fr.

Espace professionnel et comptes internes
Si vous disposez d’un compte professionnel, vos informations de connexion et d’utilisation sont enregistrées pour vous permettre d’accéder à votre espace sécurisé, et conservées tant que le compte existe.

Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur :

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Les contenus d’autres sites

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Responsabilité

La CPTS du Pays de Laval s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

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Les informations médicales ou de santé publique diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un avis médical individualisé auprès d’un professionnel de santé.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous avez un compte, vous pouvez demander :

  • Un document avec toutes les informations que nous avons sur vous.

  • La suppression de vos informations, sauf si la loi nous oblige à les garder.